Confidentialité (mise à jour au GDPR ou RGPD 679/2016)

PRÉAMBULE – RAISON DE CETTE NOTE D’INFORMATION

Merci de prendre quelques minutes pour consulter cette section de notre site Web. La confidentialité de votre vie privée est très importante pour Argo Tractors S.p.A., et de sorte à la protéger au mieux, nous vous fournissons ces notes où vous trouverez des indications sur le type d’informations collectées en ligne et les différentes possibilités à votre disposition pour intervenir dans la collecte et l’utilisation de ces informations sur le site.

Cette note d’information est fournie à ceux qui interagissent avec les services Web de Argo Tractors S.p.A., étant accessibles électroniquement à l’adresse : https://www.argotractors.com, qui correspond à la page d’accueil du site officiel de Argo Tractors S.p.A.

Cette note d’information n’est fournie que pour le site appartenant à Argo Tractors S.p.A. et non pas pour d’autres sites Web que l’utilisateur pourrait consulter par le biais de liens.

Cette note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe créé par l’article 29 de la directive européenne 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, notamment, la manière, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils établissent une connexion aux pages Web, indépendamment de la raison de cette connexion, à la mise à disposition du garant de la vie privée pour l’identification des procédures simplifiées pour la notice d’information et l’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies du 8 mai 2014, ainsi que les lignes directrices de l’EDPB en matière de consentement de confidentialité adoptées le 4 mai 2020.

Argo Tractors S.p.A., dont le siège social est situé Via Giacomo Matteotti, 7 – 42042 Fabbrico (RE) Italie, N° de TVA 02291970354, (ci-après « Responsable »), en tant que responsable du traitement, vous informe, conformément au Décret législatif italien n° 196 du 30.6.2003 (ci-après, « Code en matière de confidentialité ») et l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR ou RGPD ») que vos données seront traitées selon les modalités et aux finalités ci-dessous.

1) Objet et lieu du traitement

Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu dans le siège précité de Argo Tractors S.p.A. et sont effectués uniquement par le personnel technique chargé du traitement ou par les personnes éventuellement chargées des opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée découlant du service Web n’est communiquée, sauf dans les cas spécifiés pour les fournisseurs et les gestionnaires du centre des données, ni diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs (notamment prénom, nom, code fiscal, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone – ci-après dénommées « données personnelles » ou même « données ») qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (comme des newsletters, etc.) ou des demandes d’information par le biais des formulaires sur le site, sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou prestation demandés, à l’exception de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à utiliser les données fournies pour mener, sur la base d’un consentement spécifique, des activités de marketing ou de communication des données à ses partenaires, succursales et concessionnaires, aux mêmes finalités.

À cela s’ajoutent les ainsi-dites Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais pourraient, de par leur même nature, par le truchement de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Les données ne pourront être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site qu’à la demande des autorités de contrôle préposées.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites qu’il visite. Ils sont principalement utilisés pour exploiter des sites Web et les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site lui-même. En continuant à surfer sur ce site, en fermant la bannière d’information ou en cliquant sur n’importe quelle partie de la page, vous acceptez la politique de cookies de Argo Tractors S.p.A.

Vous pouvez consulter la politique de cookies détaillée de ce site en cliquant ici.

 

2) Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

2.A) Sans votre consentement explicite (art. 6 lettre b, e du GDPR ou RGPD), aux fins suivantes de Service :

  • Gérer et maintenir le site Web ;
  • Respecter les obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales découlant de la relation existant avec vous ;
  • Respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité ;
  • Prévenir ou détecter les activités frauduleuses ou les abus nuisibles au site Web ;
  • Exercer les droits du Responsable, par exemple le droit à la défense en justice.
  • Répondre aux demandes spécifiques de contact ou d’exécution des services prévus par le site Web

2.B) Seulement avec votre consentement spécifique et explicite (art. 7 du GDPR ou RGPD), aux fins de marketing suivantes :

  • Vous envoyer par courriel des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable.
  • Vous permettre de vous inscrire sur le site Web et d’accéder aux zones réservées en fonction des types de services offerts ;
  • Permettre l’abonnement au service de newsletters fourni par le Responsable et à tout autre Service demandé par vous ;

2.C) Seulement avec votre consentement spécifique et explicite (art. 7 du GDPR ou RGPD), aux fins de communication à des tiers associés et aux affiliés d’Argo Tractors S.p.A. ainsi qu’aux distributeurs et aux revendeurs autorisés qui traiteront les données afin d’envoyer des communications commerciales et publicitaires relatives aux produits et aux services respectifs.

Sauf pour les finalités visées au point 2.A) pour lesquelles le traitement des données est inhérent à la navigation sur le site Web, ou il est nécessaire pour répondre à vos demandes, la mise à disposition est généralement facultative, mais nécessaire à la poursuite des finalités spécifiquement énoncées. Dans ce cas, le refus rend impossible pour le Responsable de procéder au traitement respectif.

3) Méthodes de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) du GDPR ou RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement papier, électronique et automatisé.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et en aucun cas au-delà de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les Finalités de Service et au-delà de 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de Marketing, à l’exception de vos demandes de révocation de consentement.

4) Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les fins visées à l’article 2.A) et 2.B) :

  • Aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de délégués et/ou personnel interne chargé du traitement et/ou administrateurs de système ;
  • À des sociétés externes (pour des activités de support dans l’étude de faisabilité du projet du client, pour des activités de gestion technique du projet, pour le stockage de données personnelles, etc.) ou à des tiers (par exemple, prestataires pour la gestion et la maintenance du site Web, fournisseurs, établissements de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de contrôleurs externes du traitement.

5) Communication des données

Sans votre consentement explicite (art. 6 lettre b) et c) du GDPR ou RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires et à tout sujet auquel la communication est requise par la loi pour réaliser les finalités ci-dessus. Vos données ne seront pas divulguées.

Avec votre consentement spécifique, vous pourrez communiquer vos données aux finalités visées à l’art. 2.C) à des tiers associés et affiliés à Argo Tractors S.p.A. Ainsi qu’aux distributeurs et aux revendeurs autorisés.

6) Transfert des données

La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés dans l’Union européenne de la propriété du Responsable et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées comme Déléguées/chargées au traitement. À l’heure actuelle, nos serveurs sont situés en Italie. Les données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne. De toute façon, il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura le droit de déplacer ses serveurs en Italie et / ou dans l’Union européenne et / ou dans des pays hors de l’UE. Dans un tel cas, le Responsable assure d’ores et déjà que le transfert des données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7) Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre

La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir la navigation correcte dans le site web. La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.B) et 2.C) est par contre facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire concernant les Services offerts par le Responsable. En tout état de cause, vous continuerez d’avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).

8) Droits de la personne concernée 

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus par le Code en matière de confidentialité et les articles 15 et suivants du GDPR ou RGPD, à savoir les droits à :

  1. A) Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
    B) Obtenir l’indication :
  • De l’origine des données personnelles ;
  • Des finalités et des méthodes de traitement ;
  • De la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
  • Des données d’identification concernant le responsable, les délégués du traitement et le représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2, du Code en matière de confidentialité et à l’article 3, alinéa 1, du GDPR ou RGPD, ainsi que les entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire national, responsable(s) ou personne(s) en charge du traitement ;
  1. C) Obtenir :
  • La mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
  • La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  • L’attestation du fait que les opérations dont aux art. 8.A) et B) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
  1. D) S’opposer, en tout ou en partie :
  • Pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
  • Au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, tel qu’il est défini au point B) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et que, en tout état de cause, la possibilité pour la personne concernée d’exercer son droit d’opposition même partiellement n’est pas affectée. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
  • Le cas échéant, elle dispose également des droits prévus aux articles 16-21 du GDPR ou RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection de la vie privée.

 

9) Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

  • Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Via Giacomo Matteotti, 7 – 42042 Fabbrico (RE)
  • Un courriel à info@argotractors.com

 

10) Mineurs

Ce site et les services du Responsable ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans et le Responsable ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles concernant les mineurs. En cas d’enregistrement non intentionnel d’informations sur des mineurs, le Responsable les supprimera en temps utile, à la demande des utilisateurs.

11) Responsable, délégué et personnes chargées

Le Responsable du traitement des données est Argo Tractors Spa, dont le siège social est situé Via Giacomo Matteotti, 7 – 42042 Fabbrico (RE) Italie. La liste mise à jour des délégués au traitement des données est conservée au siège du Responsable du traitement. Le Responsable a désigné un DPD qui peut être contacté à l’adresse privacy@argotractors.com

12) Modifications à cette note d’information

Cette note d’information est sujette à changement. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette note d’information et de vous référer à la version la plus récente.